Dans la même action, l'acheteur faisait valoir ses recommandations contre l'acheteur par voie de compensation et, à défaut, de demande reconventionnelle.
Il a également été considéré que l'article 40 devait être appliqué de façon indépendante à chaque défaut de conformité distinct allégué par l'acheteur.
Certaines affaires ne peuvent être traitées à défaut de juges suffisants, surtout pour les affaires pénales qui nécessitent la présence de trois magistrats.
Le Président a expliqué qu'à défaut de disposer de ressources humaines et financières, il était très difficile de surveiller les côtes étendues du «Puntland».
L'acheteur avait réduit le prix d'achat en raison de plusieurs prétendues réclamations de dommages-intérêts dues à des défauts de conformité et des retards de livraisons.
Par ailleurs, il convient de signaler qu'à défaut de remplir les conditions exigées par cette loi les étrangers peuvent s'installer en contractant un bail emphytéotique.
Ils peuvent par contre, à défaut de coordination par exemple, ou pour d'autres raisons, constituer des sources de complication, sinon de blocage de la médiation.
Avalant sa dernière bouchée de pancakes, elle remercia son père de cette surprise qui, à défaut de lui avoir remis les idées en place, lui avait certainement fait prendre un kilo.
Eh bien, ce sont ces tensions que je voudrais tenter d'identifier, de localiser pour faire plusieurs constats et poser un certain nombre de questions, à défaut de pouvoir moi-même apporter les réponses.